Les Statuts

STATUTS

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION CHARLY PATRIMOINE

Article 2 : Buts

-  De favoriser la promotion, la défense, le maintien en bon état et la sauvegarde du patrimoine de Charly dans la cohérence et la lisibilité de ses ensembles historiques, paysagers et la qualité de son environnement ;

-  De conserver, promouvoir et transmettre l’ensemble du patrimoine immatériel de Charly (modes de vie, savoirs présents et passés, mémoire de ses habitants, etc.) ;

-  De dénoncer toutes spéculations foncières et immobilières qui conduiraient à altérer les empreintes et les tracés de l’ensemble de ses sites historiques et paysagers ;

-  De veiller, pour ceux-ci, à ce que tous les projets de modification, de travaux et d’aménagement soient connus et concertés ;

-  De faire connaître et animer l’ensemble du patrimoine de Charly, notamment le domaine Melchior Philibert; principalement à travers des expositions, des conférences et l’organisation de visites destinées au public ou groupes scolaires ;

-  D’effectuer des recherches historiques en lien avec le patrimoine de Charly et de les diffuser auprès de la population ;

-  D’organiser des sorties culturelles et d’échanger avec d’autres associations patrimoniales ;

-  L'association pourra ponctuellement être amenée à vendre des biens ou prestations afin de servir les buts précédemment énoncés.

L’association se veut être le porte-parole de la population et, à ce titre, sera un interlocuteur privilégié des collectivités locales, administrations, organismes institutionnels et services de l’Etat.

L’association pourra défendre ses objectifs par tous les moyens légaux existants et intervenir auprès des acteurs publics ou privés compétents.

Article 3 : Siège-social

Le siège social est situé sur le territoire de la commune de Charly. Son transfert se fait sur simple décision du Conseil d’administration pour le territoire de la commune de Charly; pour un transfert en dehors de la commune de Charly, la décision est prise par l’Assemblée générale.

Article 4 : Durée


La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition


L’association se compose :

- de membres actifs.
- d’adhérents.
- d'adhérents honoraires.

Pour obtenir la qualité de membre, il faut verser une cotisation annuelle. Son montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Le Conseil d'administration peut décider de la qualité d'adhérent honoraire à remettre à un membre pour services particuliers rendus à l'association ou pour une reconnaissance décernée par rapport à une action ou un travail remarquable en lien avec les buts de l'association. Les adhérents honoraires peuvent être dispensés de cotisation annuelle sur décision du Conseil d'administration qui statue chaque année concernant cette qualité de membre honoraire.

Article 6 : Admissions

Pour faire partie de l’association il faut être agrée par le Conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées. En cas de refus, il n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Cette décision du Conseil d’administration n’est pas susceptible d’appel devant l’Assemblée générale.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

-  Démission, à donner par écrit. La démission du bureau ou du Conseil d’administration ne fait pas perdre la qualité de membre.

-  Décès.

-  Radiation prononcée d’office par le Conseil d’administration après rappel demeuré infructueux dans un délai de un mois pour non-paiement de la cotisation annuelle.

-  Radiation pour toute faute grave, laissée à l’appréciation du Conseil d’administration. L’intéressé ayant été préalablement, un mois avant, convoqué par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications devant le Conseil d'administration.

-  La décision du Conseil d’administration n’est pas susceptible d’appel devant l’Assemblée générale.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

-  Le montant des cotisations.

-  Les subventions des collectivités et établissements publics.

-  Les produits des visites, manifestations exceptionnelles, ventes des brochures et autres supports destinés aux visiteurs.

-  Les dons manuels.

-  Et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 8 à 20 membres élus pour deux années par l’Assemblée générale parmi les adhérents à jour de cotisation depuis au moins un an et qui auront fait connaître par écrit leur candidature quinze jours avant l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration est renouvelé tous les deux ans. Les membres élus sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Le rôle du président

-  Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile (signature de tous types de contrats). Son pouvoir financier est limité à 1000 euros.

-  Le président assure la communication et les relations publiques de l’association.

-  Le président fixe, notamment sur proposition du Conseil d’administration, l’ordre du jour des réunions du Conseil et en préside les séances.

Article 11 : Le rôle du vice-président

En cas d’absence, il remplace le président. Une délégation particulière pourra lui être confiée par décision expresse du président, du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale.

Article 12 : Le rôle du trésorier

-  Le trésorier dresse, certifie et conserve l’avancement des comptes de l’association et procède à la clôture, ainsi qu’à la validation, de son exercice une fois par an, avant l’Assemblée générale.

-  Le trésorier certifie et conserve l’ensemble des notes et factures des paiements de l’association.

-  Le trésorier tient à la disposition des membres les comptes de l’association.

Le trésorier peut, sur décision du Conseil d’administration, être aidé par un vice-trésorier si nécessaire.

Article 13 : Le rôle du secrétaire

-  Le secrétaire rédige et diffuse aux membres intéressés l’ensemble des comptes rendus des réunions, notamment des réunions du Conseil d’administration, de l’association. Les comptes rendus doivent être conservés dans les archives de l’association.

-  Le secrétaire rédige, et procède à leur envoi, les courriers et tous autres documents relatifs à la communication et à la vie de l’association.

Le secrétaire peut, sur décision du Conseil d’administration, être aidé par un vice-secrétaire si nécessaire.

Article 14 : Le Bureau

Les fonctions précédentes composent ce qui est appelé le Bureau. Celui-ci peut se réunir indépendamment du Conseil d’administration pour des tâches relatives à l'administration de l'association. Les membres du Bureau sont élus, au scrutin secret, par le Conseil d’administration parmi ses membres tous les ans.

Article 15 : Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 16 : Assemblée générale ordinaire

Une Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, membres de l’association depuis au moins trois mois et à jour de cotisation. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au-moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier expose ensuite l'exercice clôturé des finances de l'association. Puis le président soumet à l’approbation des membres présents le bilan moral et financier de l'année ainsi que les projets pour l’année suivante.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du Conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un même membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les adhérents honoraires disposent d'un droit de vote aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, notamment en cas de modification des statuts, de fusion, de dissolution ou en cas d’action judiciaire, et après approbation de la moitié plus un des Conseillers d’administration, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 16.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les modalités prévues à l’article 16. Elle doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont, et pour l’actif s’il y a lieu, dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés à Charly par l’Assemblée générale extraordinaire du vendredi 27 janvier 2017 et établis en trois (3) exemplaires originaux.

Le Président,

Le Vice-Président,

Le Secrétaire,